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Des questions sur les titres service ?


1. Combien coûte un titre service ?
9,00 € (6,30 € après déduction fiscale à Bruxelles et 8,10 en Wallonie) pour les 400 premiers titres service et 10,00 € (7.00 € après déduction fiscale à Bruxelles et 9 en Wallonie) pour les 100 derniers.

2. Quel est le montant maximum déductible annuellement ?
2.720 € (exercice d'imposition 2014, revenus de l'année 2013) par personne, pour les dépenses réalisées avant le 1er juillet 2013. A partir du 1er juillet 2013, le montant déductible est limité à 1.380 €.
1.380 € (exercice d'imposition 2015, revenus de l'année 2014) par personne

3. Qui va m’envoyer la fiche me permettant de compléter ma déclaration d’impôts ?

La société SODEXO. Avant le 1er mars de chaque année, vous recevez une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d'impôt.

4. Où faut-il s’adresser pour commander des titres service ?
Auprès de la société SODEXO. Soit par téléphone au 02/547 54 95 soit en s’inscrivant sur leur site internet http://www.titres-services-onem.be/fr_particulier_linscription_form.asp

5. Quel est le montant minimum et maximum de titres services pouvant être commandés ?

La commande minimale est de 10 titres services par commande (il ne s'agit pas d'un multiple de 10, vous pouvez commander 12 titres, 15, 23...) Avec un maximum de 500 titres par an et par utilisateur sauf exception.
> http://www.titres-services-onem.be/fr_particulier_la_commande_2.asp

6. Est-ce toujours la même femme de ménage qui viendra ?

Oui. Ce sera toujours la même personne si la femme de ménage que nous vous envoyons vous convient.

7. Comment cela se passe-t-il au niveau des assurances ?
Les travailleuses sont assurées pour les risques d'accidents survenu entre le domicile et le chemin du travail et sur le lieu de travail.

8. Comment puis-je faire pour légaliser ma femme de ménage ?

Il vous suffit de nous téléphoner au 02 231 11 65 et prendre contact avec une l'agence de votre secteur qui se fera un plaisir de vous expliquer les démarches à suivre.

9. Quelles sont les tâches exactes que la femme de ménage peut effectuer ?

Nettoyage, lavage de vitres à une hauteur maximale de deux mètres, lessive et repassage, préparation de repas, le raccommodage du linge à repasser, la livraison de courses ménagères. Il s'agit de couvrir les besoins journaliers d'un utilisateur. Sont donc exclues les livraisons de repas chauds, de meubles, d'appareils ménagers, d'appareils audio-visuels, de journaux et magazines.

10. Que se passe-t-il si la date de mes titres service a expirés ?

Le titre service a une durée de validité de 8 mois. Pour les titres service non-utilisés dont la date de validité n'est pas expirée : les titres service peuvent être remboursés, moyennant la retenue de frais administratifs de 0,25 € par titre. Vous devez compléter le formulaire de « Demande d'échange ou de remboursement de titres-services » que vous trouverez sur le site Sodexo et le renvoyer à Sodexo Services en même temps que les titres à rembourser ou à échanger. Les titres périmés remis à votre travailleuse qui arrive chez Sodexo sont perdu !

Attention : Des titres service ayant fait l'objet d'une attestation fiscale ne peuvent être remboursés qu'à concurrence de 70% de leur valeur d'acquisition moins les frais administratifs.

11. Si j’ai des titres que je ne compte plus utiliser, puis-je être remboursé ?

Oui si les titres service non-utilisés ne sont pas expirés. Une retenue sera imputée par titres service pour les frais administratifs.
Si les titres service sont expirés, il n’y a plus de remboursement possible.
Attention : Des titres service ayant fait l'objet d'une attestation fiscale ne peuvent être remboursés qu'à concurrence de 70% de leur valeur d'acquisition.

12. J’ai perdu mon numéro d’affilié chez Sodexo ?

Il vous suffit de prendre contact avec Sodexo au 02/547 54 95.


13. Je viens d’arriver en Belgique, je n’ai pas de numéro national, comment puis-je faire pour en obtenir un ?
Pour les ressortissants de l’union Européenne, vous devez envoyer un mail avec copie de votre carte d’identité à l’adresse : ident@cimire.fgov.be ou pour plus de renseignements, vous pouvez surfez sur le site : www.eures.be.
Pour les personnes de pays hors UE, nous contacter.

14. Combien de temps dois-je attendre avant de recevoir les titres ?

En principe, la société Sodexo dépose vos titres à la poste dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception de votre paiement. Vous les recevez par envoi postal, à l'adresse mentionnée sur votre demande d'utilisation.

15. Est-ce possible d’avoir une femme de ménage une seule fois ?

Oui. Notre service d’urgence peut s’en charger pour des situations à caractère exceptionnel (nettoyage après réception, nettoyage de printemps, grand nettoyage après déménagement ou décès, …)

16. Est-ce possible d’avoir une femme de ménage 2 fois par mois 2 heures ?

Non. Le minimum légal est de 3h par prestation. Cependant, nous pouvons vous envoyer une aide ménagère à raison de 3 heures tous les 15 jours.

17. Quels sont les avantages pour ma femme de ménage de travailler avec vous ? Elle travaille en noir.

Un emploi fixe. Elle sera engagée par un employeur qui lui donnera, à terme, un contrat de travail à durée indéterminée, des congés payés, une prime de fin d’année, les jours de maladie payés, des chèques-repas, une rémunération convenable. Le salaire est fixé selon les barèmes officiels du secteur d'activité, jamais moins, une couverture sociale (elle est assurée en cas d'accident).

18. Si ma femme de ménage a un accident à mon domicile, qu’est-ce que je fais ?

Si ce n’est pas grave, agir en "bon père de famille", avoir appelé les secours ou un médecin, nous avertir. Si c’est grave, appeler les secours et nous appeler le plus rapidement possible pour que nous puissions prévenir le Fond des Accidents du Travail.

19. Est-ce que ma femme de ménage peut travailler le week-end ?
Les femmes de ménage peuvent travailler le samedi mais pas le dimanche, ni les jours fériés.

20. Je ne suis pas content de ma femme de ménage. Est-ce que je peux changer ?

Oui, bien évidemment. Si vous n’êtes pas satisfait de votre femme de ménage, n’hésitez pas à nous le faire savoir et nous mettrons tout en œuvre pour vous envoyer une autre personne.

21. Qui prend en charge les frais de transport ?
Cela dépend de la distance entre le domicile de la travailleuse et son lieu de travail.

22. Je préfère avoir un homme pour effectuer le ménage chez moi. Est-ce possible ?

Oui, selon les disponibilités.

23. J’ai commandé et payé mes titres, mais je ne les ai toujours pas reçus ?

Il faut vous mettre en contact avec Sodexo en appelant le 02 547 54 95.

24. Ma femme de ménage n’a pas de permis de travail. Qu’est-ce qu’elle doit faire ?

Vous nous contactez et, en fonction des cas, nous vous expliquerons les démarches à suivre.

25. J’ai perdu mes titres. Qu’est-ce que je fais ?

Dans certains cas et à certaines conditions, les titres-services peuvent être échangés ou remboursés, moyennant la retenue de frais administratifs. Vous devez compléter le formulaire de « Demande d'échange ou de remboursement de titres-services » et le renvoyer, accompagné du procès-verbal de la police, à Sodexo en même temps que les titres à rembourser ou à échanger.

26. J’ai des titres à mon nom, est-ce possible d’en faire profiter une tierce personne ?

Non.

27. Sous quel type de contrat de travail est engagée ma femme de ménage ?

Les trois premier mois, la femme de ménage est engagée sous contrat d’ouvrier à durée déterminée et, passé ce délai, elle est sous contrat d’ouvrier à durée indéterminée.

28. Je pars en vacances et ma femme de ménage ne doit pas venir durant 2 semaines. Que dois-je faire ?
Il faut nous prévenir minimum 15 jours à l’avance pour que nous puissions soit trouver un remplacement à votre femme de ménage, soit lui compléter les documents légaux lui donnant droit à un chômage économique.

29. Ma femme de ménage est en vacances durant 1 mois. Que se passe-t-il ?

Soit vous attendez son retour. Soit, si vous le souhaitez, nous pouvons vous envoyer une autre personne en remplacement.