Découvrez le fonctionnement des Titres-Services

Depuis 2016, le Titre-Service est subventionné par les gouvernements régionaux. Il permet à tout particulier domicilié en Belgique de payer, à un tarif avantageux, des prestations d’aide-ménagère.

Les travaux ou services prestés concernent uniquement l’usage privé. Ainsi, il est interdit de faire appel à une aide-ménagère pour nettoyer des locaux d’entreprise, par exemple.

Le fonctionnement des Titres-Services est réglementé et subventionné

Le Titre-Service est une forme de paiement subventionné par l’état qui vous permet, en tant que particulier, d’effectuer vos paiements auprès d’une entreprise agréée pour l’exécution de vos tâches ménagères.

Après vous être inscrit gratuitement auprès de l’organisme assurant le fonctionnement des Titres-Services, vous pourrez rémunérer votre aide-ménagère avec :

Depuis le début de l’année 2008, c’est la compagnie Sodexo qui émet les titres-services en Belgique. La date de validité des Titres-Services diffère selon la Région. Les titres-services bruxellois achetés sont valables 6 mois pour l’utilisateur. En Wallonie, leur validité est de 8 mois et en Flandre, 12 mois.

Des tarifs également réglementés et avantageux

Grâce aux subsides de chaque gouvernement régional, le montant à payer par titre-service est de 9 € par heure prestée.

Vous pouvez commander maximum 500 titres-services par année civile. 

Des utilisateurs majeurs (qu’ils soient deux ou plus) vivant au sein d’un même ménage ont droit ensemble à maximum 1000 titres-services par année civile

Grâce aux subsides de chaque gouvernement régional, le montant à payer par titre-service est de 9 € par heure prestées pour les 400 premiers titres-services et 10 € pour les 100 derniers Titres-Services.

Vous avez actuellement droit à une déduction fiscale de 1,35 € sur les 163 (Bruxelles), de 0,90 € sur les 150 (Wallonie) ou  de 1,80 € sur les 169 (Flandre) premiers Titres-Services achetés par personne par année fiscale.

Un Titre-Service de 9 € ne vous coûte donc en réalité que 7,65 € (Bruxelles), 8,10 € (Wallonie) ou 7,20€ (Flandre) après la réduction d’impôt.

Le 1^er mars de chaque année, vous recevez une attestation fiscale de la part de Sodexo.

En outre, les utilisateurs à faible revenu peuvent profiter d’un crédit d’impôt remboursable. Pour plus d’informations sur le fonctionnement des Titres-Services pour les petits revenus, adressez-vous au Centre de Contact SPF Finances.

Exceptions et dérogations au fonctionnement des Titres-Services

Le fonctionnement des Titres-Services offre certains avantages aux familles monoparentales, personnes handicapées ou parents d’enfants mineurs handicapés et aux personnes âgées.

Ces catégories de personnes profitent d’un quota avantageux de 2.000 titres-services à 9 €/an. Les (futures) mères indépendantes bénéficient également de 105 titres-services octroyés gratuitement par leur caisse d’assurance sociale.

Pour le bon fonctionnement des Titres-Services, les tâches autorisées sont également réglementées

Dans le cadre de son travail, l’aide-ménagère pourra réaliser pour vous plusieurs tâches ménagères.