Identification du propriétaire du site

Le site www.titres-services.net appartient et est géré par la société Investments, Loans and Consulting S.A. ou en abrégé I.L. & C. S.A.

I.L. & C. SA
Avenue Herrmann-Debroux, 17-19
1160 Auderghem
N° entreprise (BCE/TVA): 0453.185.879 RPM Bruxelles
E-mail : info@titres-services.net
Téléphone : 02/231.11.65

Réalisation et hébergement du site

Le site a été réalisé par la société The Right Move Sprl dont le siège d’exploitation se situe chaussée de Marche, 496/13 à 5101 Erpent (Namur) en Belgique. Il est hébergé en Belgique auprès de la Société Combell (Gand).

Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation du site internet par un utilisateur (ci-après « Utilisateur »).

En visitant ou utilisant le site Internet, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément et sans réserve, les droits et obligations qui y sont mentionnés, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable. L’Utilisateur est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et est supposé prendre connaissance périodiquement des changements y ayant été apportés.

Accès et navigation au site Internet

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site Internet. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du site Internet se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, I.L. & C. S.A. n’est pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site Internet. Nous ne pourrions être tenus responsables d’une mauvaise utilisation de notre site.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au site Internet ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

Contenu du site Internet

I.L. & C. S.A. détermine en grande partie le contenu du site Internet et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre site Internet aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site Internet et son contenu, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.

I.L. & C. S.A. ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur le site Internet. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte et suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, I.L. & C. S.A. ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur le site Internet.

Si l’utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, il lui sera loisible de le signaler à I.L. & C. S.A. en décrivant la situation de la manière la plus précise possible à l’adresse e-mail : info@titres-services.net

Services proposés aux utilisateurs du site Internet

I.L. & C. propose des services de nettoyage dans le cadre de la réglementation sur les Titres-services (cadre légal : la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité et l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services – matière régionalisée depuis le 01/01/2016).

L’accès à nos services est conditionné par la soumission du formulaire d’inscription « Devenir client » et/ou « Trouver un emploi ».

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter les demandes clients et/ou candidatures ainsi qu’à l’agence la plus proche du domicile de l’utilisateur en vue du suivi de sa demande.

L’inscription et l’accès aux services du site Internet sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Internet ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.

Liens vers d’autres sites Internet

Le site Internet pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites Internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre I.L. & C. S.A et le site Internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

I.L. & C. S.A. n’exerce aucun contrôle sur les sites Internet externes.
I.L. & C. S.A. n’est donc pas responsable du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte le site Internet. I.L. & C. S.A. ne peut dès lors pas être tenue responsable en cas de dommage ultérieur.

I.L. & C. S.A. ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme aux législations applicables en la matière. Les Utilisateurs sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.

Propriété intellectuelle

Le site internet, sa structure générale, les textes, les illustrations et tout autre élément composant le site sont la propriété de la société I.L. & C. S.A.

La structuration du site Internet, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, base de données, applications informatiques, etc. ; qui le composent ou qui sont accessibles via le site Internet sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site Internet, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site Internet. L’Utilisateur du site Internet se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du site Internet et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site Internet qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors d’un contact ou d’une demande client et/ou candidat sont collectées et traitées par I.L. & C. S.A. exclusivement à des fins internes. I.L. & C. S.A. assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
I.L. & C. S.A. s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Police Vie Privée disponible sur le site Internet.

Police des Cookies

La police des Cookies applicable au site Internet de I.L. & C. S.A. est disponible ici.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où I.L. & C. S.A. a son siège social.

Dispositions générales

I.L. & C. S.A. se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le site Internet et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité. En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, I.L. & C. S.A. se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. I.L. & C. S.A. se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès au site Internet ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de I.L. & C. S.A. ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation. L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente de I.L. & C. S.A. sont disponibles ici.