Vous envisagez de souscrire une convention relative à l’utilisation de titres-services ou souhaitez travailler pour l’une de nos agences. Dans ce contexte, vous êtes en droit de connaître les conditions de traitement de vos données personnelles et de contrôler l’utilisation qui en est faite.

I.L. & C. accorde beaucoup d’importance à votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. Dans ce document, « I.L. & C. » ou « nous » fait référence à la société anonyme I.L. & C., ayant son siège social Avenue Herrmann-Debroux 17-19 à 1160 Auderghem en Belgique. Cette société est juridiquement responsable du traitement de vos données personnelles et comprend l’ensemble des agences I.L. & C. actives sur le territoire de la Belgique (voir rubrique nos agences).

1. Champ d’application

Ce site web est géré par I.L. & C. SA. Il est important pour nous de créer et de maintenir un environnement dans lequel vous êtes assurés que vos informations ne seront pas utilisées abusivement. n tant que responsable du traitement, nous respectons votre droit à la vie privée et nous traiterons les informations personnelles que vous nous fournissez conformément aux lois sur la protection des données applicables et décrites dans cette police (les lois applicables comprennent (i) le Règlement général de protection des données (Règlement 2016/679 (« RGPD »), et (ii) toutes les autres lois applicables existantes ou nouvelles concernant, ou qui ont une incidence sur, le traitement des informations d’une personne et la vie privée).
La présente police a non seulement pour but de vous expliquer quelles données nous collectons à votre sujet et comment elles seront utilisées lorsque vous aurez navigué sur notre site web, mais aussi de vous assurer qu’elles seront correctement traitées.

2. Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?

Vous n’avez pas à nous fournir vos données à caractère personnel pour pouvoir utiliser la plus grande partie de notre site web.
Si vous souhaitez faire appel à nos services ou postuler en ligne, nous avons alors besoin de vos données personnelles. Ces données personnelles sont collectées directement de votre part au travers des formulaires en ligne disponible via les onglets « Devenir client » ou « Trouver un emploi » situés en haut à droite du site Internet.
Pour les finalités mentionnées ci-après, I.L. & C. S.A. peut recueillir et traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant :

  • Nom, Prénom, titre, adresse ;
  • Coordonnées de contact (e-mail, numéro de téléphone) ;
  • Informations relative à l’expérience professionnelle pour les candidats ;

Activités en dehors du lieu de résidence de l’utilisateur :

Vous pouvez également décider de fournir des informations supplémentaires / facultatives lorsque vous complétez des formulaires sur notre site web ou lorsque nous entrons en contact avec vous (par téléphone, e-mail). Ex : numéro d’identification auprès de Sodexo, date de naissance /NISS, état civil et situation familiale,…
De plus, nous pouvons aussi collecter et traiter des informations obtenues par l’intermédiaire de nos sites web ou des appareils que vous utilisez. Il s’agit par exemple :

  • De données de localisation (informations de localisation recueillies auprès des réseaux de médias sociaux ou adresses IP de votre appareil ; signaux GPS envoyés par un appareil mobile).
  • Des informations collectées par les cookies, pixels invisibles ou sur Internet. Ces informations seront collectées automatiquement, il peut s’agir des sites web que vous avez consultés avant ou après le nôtre. Nous pouvons également collecter des informations sur les pages de notre site web que vous consultez, vos adresses IP, le type de navigateur que vous utilisez, le temps de navigation, le système d’exploitation. Ces informations sont regroupées et elles ne sont pas utilisées pour vous identifier. Pour en savoir plus sur la façon dont nous procédons, veuillez consulter notre police relative à l’utilisation des cookies.

3. Pour quelles finalités traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons toujours vos données personnelles conformément à et dans les limites des bases légales telles qu’elles sont définies par la loi applicable. Nous veillons également à limiter le traitement de vos données personnelles à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation et à la poursuite de ces finalités.
I.L. & C. S.A. collecte les informations susmentionnées pour cerner vos besoins et vous fournir un meilleur service. Nous collectons plus particulièrement vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • donner suite et répondre à vos demandes/questions (en ligne) au sujet de nos services ;
  • donner suite à une demande de conclusion d’un contrat nouveau client ou assurer le traitement d’une demande de candidature ;
  • vous fournir les services demandés ;
  • améliorer nos services ;
  • améliorer l’utilisation de notre site internet par le biais de cookies permettant de favoriser l’expérience utilisateur (pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, nous renvoyons à notre Cookie Policy accessible ici ;

Enfin, nous pouvons utiliser vos données personnelles de contact électronique, à savoir votre numéro de téléphone mobile et votre adresse e-mail, afin de vous adresser des informations, des publicités ou des propositions personnalisées, par le biais d’actions de marketing direct ou de newsletters. Dans ce cas, I.L. & C. demande au préalable votre consentement de manière spécifique.

4. Avec qui et comment partageons-nous vos données ?

I.L. & C. S.A. ne vend pas et ne loue pas vos données personnelles à des tiers. Nous ne divulguons pas non plus vos données personnelles à un tiers, excepté dans les situations décrites dans cette politique.
Tout d’abord, nous partageons vos données personnelles avec l’agence I.L. & C. qui donnera suite à votre demande de conclusion d’un contrat ou à votre demande de candidature. En cas de conclusion d’un contrat client ou d’un contrat de travail, vos données personnelles seront partagées avec cette agence I.L. & C. ainsi qu’avec le travailleur qui sera amené à effectuer des prestations à votre domicile ou les clients chez qui vous serez amenés à effectuer des prestations et ce, pour permettre la bonne exécution des services.
Nous pouvons aussi partager vos données personnelles avec des tiers qui les traitent selon nos instructions, en notre nom et pour notre compte. Dans ce cas, nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer les données de quelque manière que ce soit, excepté ce qui est autorisé dans cette police relative à la vie privée. Nous exigeons et veillons que ces sous-traitants s’engagent à garantir de manière appropriée la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’ils traitent en notre nom et suivant nos instructions. Il leur est interdit de les utiliser à toute autre finalité. Il s’agit par exemple de l’hébergement de nos serveurs Internet, les fournisseurs de services sous contrat avec nous afin de supporter notre administration du personnel et la gestion des salaires, les fournisseurs de services sous contrat avec nous afin d’assurer la gestion et le respect de la réglementation des Titres-Services, les fournisseurs de services sous contrat avec nous dans le contexte de la gestion, de l’apprentissage, du développement de la performance, comme les services technologiques, nos assureurs et courtiers d’assurance. Ces sociétés auront uniquement accès à vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère strictement nécessaire pour mener à bien leurs fonctions.

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel dans le but d’appliquer nos politiques, de respecter nos obligations juridiques ou dans l’intérêt de la sécurité, l’intérêt public ou l’application de la loi dans tout pays où nous possédons des entités ou des sociétés affiliées. Nous pouvons par exemple répondre à une demande émanant d’un organisme chargé de faire appliquer la loi , d’un organisme de régulation, d’une instance gouvernementale ou d’ une autorité de contrôle. Nous pouvons également divulguer des données dans le cadre de litiges actuels ou potentiels ou pour protéger nos biens, notre sécurité, notre personnel ainsi que d’autres droits ou intérêts.

5. Transfert de vos données à caractère personnel

I.L. & C. S.A. ne transfère pas vos données à caractère personnel vers des pays tiers situés hors de l’Espace économique européen.

6. Quels sont vos droits ?

Dans les limites prévues par la législation applicable, vous avez les droits suivants:

  • le droit de nous demander de vous fournir des copies de données personnelles que nous détenons à votre sujet à tout moment, y compris le droit de nous demander: si nous traitons vos données personnelles, à quelles fins; les catégories de données; les destinataires avec lesquels vos données sont partagées;
  • le droit de nous demander de mettre à jour et de corriger les données personnelles obsolètes ou incorrectes que nous détenons à votre sujet;
  • lorsque nous demandons votre consentement, le droit de retirer votre consentement si un tel consentement a été donné;
  • le droit d’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions de l’article 17 du RGPD ont été satisfaites ;
  • le droit de restreindre le traitement lorsque les conditions de l’article 18 du RGPD ont été satisfaites ;
  • le droit à la portabilité des données dans la mesure où les conditions de l’article 20 du RGPD s’appliquent à vous ;
  • le droit de contester le traitement de données personnelles vous concernant, dans la mesure où les conditions selon l’article 21 du RGPD ont été satisfaites ;
  • le droit d’opter pour un refus à l’égard de toute communication de marketing direct que nous pouvons vous envoyer (avec votre consentement).
  • le droit de soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données soit par courrier postal rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, soit par courrier électronique à l’adresse contact@apd-gba.be soit par téléphone au +32 2 274 48 00.

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

L’aide-ménagère est placée sous l’autorité hiérarchique de la société. En cas de difficulté quelconque (problème d’horaire, de qualité de service, ..), l’utilisateur en fait part directement à l’agence dont il dépend. Néanmoins, dans le cadre spécifique de l’activité titres-services, il y a transfert d’une partie de cette autorité à l’utilisateur (respect des obligations en matière de bien-être au travail, instructions relatives aux tâches à effectuer et surveillance de la bonne exécution de ces tâches, surveillance du respect de l’horaire de travail convenu).

Nous ne conserverons pas vos données personnelles au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont traitées.
Conformément aux principes énoncés ci-dessous, nous supprimerons les données personnelles dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour remplir les finalités décrites dans cette politique relative à la vie privée, à moins que leur conservation ne soit nécessaire pour d’autres objectifs fondamentaux, y compris mais non exclusivement le respect de nos obligations légales, le traitement des plaintes et le règlement des différends.
Vos données personnelles seront conservées par I.L. & C. (i) pendant au moins la durée du contrat ou de la relation de travail que nous avons avec vous et toute période ultérieure, tel qu’imposé par la loi ou autorisé par la loi applicable; (ii) pour la durée légale de conservation des documents fiscaux ou comptables afin de nous conformer à nos obligations légales; (iii) aussi longtemps que cela est nécessaire à la défense et à l’exécution des droits d’I.L. & C. dans les procédures judiciaires.Les données personnelles d’une personne qui pourrait devenir un client ou un travailleur ne seront pas conservées plus longtemps que la durée normale de telles démarches.

8. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir et protéger vos données personnelles, contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre la destruction accidentelle, la perte, l’accès, les abus, les dommages et toute autre forme illégale de traitement des données personnelles en notre possession.

9. Coordonnées de contact

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette police relative à la vie privée, si vous souhaitez exercer vos droits, ou mettre à jour les informations que nous détenons à votre sujet ou vos préférences, veuillez contacter I.L. & C. S.A., responsable du traitement des données :

  • privacy@titres-services.net
  • 02/ 231.11.65
  • Avenue Herrmann-Debroux 17-19, 1160 Bruxelles

10. Autres sites web

Le Site Web peut éventuellement contenir des hyperliens vers d’autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site web ou une source Internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet via des cookies ou d’autres technologies.
I.L. & C. S.A. ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme aux législations applicables en la matière. Les Utilisateurs sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.

11. Actualisation

I.L. & C. S.A. est habilitée à actualiser la présente Police vie privée en installant une nouvelle version sur le site web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le site web afin d’être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.

12. Consentement

La consultation de notre site web, la transmission de vos données personnelles au moyen des formulaires de contact, l’inscription à nos actualités implique une approbation de notre Police vie privée.